Règlement du Kino Kabaret

ACCORD DE PARTICIPATION

Entre
L’Association KinoGeneva,
dont le siège est situé au 8 rue de la Coulouvrenière – 1204 Genève – Suisse, 
organisateur du Kino Kabaret de Genève
ci-après dénommé « KinoGeneva »,
et
le/la participant-e au Kino Kabaret de Genève et inscrit sur la plateforme KinoGeneva, d’autre part.

Le présent contrat comprend des clauses spécifiques selon que le participant soit un-e réalisateur-trice

ci-après dénommé « le réalisateur »

ou un-e comédien-ne ou un-e technicien-ne

ci-après dénommé « le participant »

Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le participant atteste, par le paiement de son inscription au Kino Kabaret de Genève, sa volonté de participer, sans contrepartie financière, à la production de court-métrages. 

Chaque court-métrage, ci-après désigné « le film », d’une durée maximale de 6 minutes (sauf exception), sera produit avec les moyens techniques et humains présents lors de l’événement sus-cité.
Les caractéristiques du film devront être remplies, par la-le réalisatrice-teur dans la page « fiche technique » du projet sur le site de KinoGeneva.
Ceci étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Art.1 – PROPRIÉTÉ & CREDIT

1.1a – Le réalisateur et KinoGeneva sont coproducteur du film à parts égales. Le réalisateur est libre de retoucher / retravailler son film dans le but de l’améliorer, en gardant au générique toutes personnes ayant contribuées au film pendant le Kabaret;

1.1b – En cas de création d’une nouvelle version, le réalisateur devra la transmettre à KinoGeneva selon les spécifications techniques annoncées lors du kabaret.

1.2 – Le réalisateur est libre de présenter son film dans tout festival ou événement de son choix afin de faire gagner de la visibilité au film, tout en intégrant obligatoirement dans son générique de fin les cartons qui lui auront été transmis lors du Kino Kabaret de Genève.

Art.2 – AUTORISATION DE DIFFUSION INTÉGRALE

2.1 – KinoGeneva est autorisé à utiliser et à dupliquer gratuitement la version Kabaret ou finale du film à des fins promotionnelles, sur tous les supports existants ou venant à être inventés. Il peut également le diffuser au sein du réseau Kino. Le film sera mis en ligne, initialement avec mot de passe, sur la plateforme KinoGeneva. Son accès sera rendu public dès le 1er janvier de l’année suivant l’année de réalisation. Cet accès peut être retardé sur demande express du réalisateur.

2.2 – Dans le cadre d’un partenariat avec des diffuseurs: festival, télévision, site internet, ou autres; le-la réalisateur-trice autorise KinoGeneva à accorder des droits de diffusion de son film selon les termes définis dans l’accord entre KinoGeneva et le partenaire.

Art.3 – AUTORISATION DE DIFFUSION PARTIELLE

1.1 – KinoGeneva peut utiliser et dupliquer gratuitement des extraits de la version Kabaret ou finale du film à des fins promotionnelles, sur tous les supports existants ou venant à être inventés. Il peut également en faire la diffusion via le réseau Kino;

1.2 – Dans le cas où KinoGeneva reçoit une demande de participation du film à un festival, il transmettra directement la demande au réalisateur qui se chargera de l’accepter ou non.

1.3 – Pour les participants à un ciné-concert (événement durant lequel un ou des musiciens sont invité à composer et jouer les bandes sons des films projetés), le réalisateur recevra la bande son de son film pour inclusion dans la version finale. En échange, il est convenu que le/les musicien/s puissent utiliser des images des films projetés pour leur propre promotion (pas d’usage commerciale). De part et d’autres, l’auteur de la musique et l’auteur du film doivent être cités lors de toute utilisation.

Art.4 – RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D’AUTEUR

KinoGeneva s’engage à respecter le droit moral du réalisateur et à mentionner sa qualité d’auteur lors de toute mention du film.

Art.5 – DROIT À l’IMAGE

Tout participant cède ses droits à l’image pour les films créés pendant le Kino Kabaret de Genève, film « Making of » inclus, pour un usage non-commercial. La diffusion d’un film en festival ou à la télévision étant qualifiée de non-commercial.

Art.6 – ÉQUIPE ET MATÉRIEL

Le réalisateur s’engage à toujours mentionner KinoGeneva comme co-producteur, ainsi qu’à nommer toutes les personnes ayant participé au film pendant le Kino Kabaret de Genève, même s’ils ne font plus partie de la version finale.

Art.7 – EXPLOITATION

Le réalisateur prend à sa charge l’exploitation mondiale du film en festivals et TV, tout en prévenant son coproducteur, KinoGeneva, de la sélection de celui-ci. Il se réserve le droit de nommer une tierce personne en charge de la distribution.

Art.8 – RÉPARTITION

1.1 – Si le film est primé par un prix honorifique, les deux coproducteurs doivent être mentionnées dans l’attestation du prix;

1.2 – Si le film est primé d’un prix en espèces, nature ou services, le montant total revient au réalisateur.

Art.9 – FRAIS DE PARTICIPATIONS

Les frais de participation dont s’acquittent les participants au moment de leur inscription au Kino Kabaret contribuent à couvrir les frais logistiques et matériels du Kino Kabaret, et permettent notamment à l’Association Kino Geneva de couvrir les frais d’assurances pendant l’événement.

Art.10 – RESPONSABILITÉ

L’assurance accident, vol et responsabilité civile est sous la responsabilité des participant-e-s. Chaque participant-e s’engage au moment de l’inscription à être couvert par sa propre assurance responsabilité civile pour les accidents corporels, la dégradation, la perte ou le vol de son matériel.
L’Association KinoGeneva décline toute responsabilité, et ne peut en aucun cas être tenue responsable, pour tout dommage corporel ou matériel, au- à la participant-e ou à des tiers, qui pourrait survenir pendant les tournages.

Art.11 – ÉLECTION DE DOMICILE, CONTESTATIONS & LITIGES

Le présent contrat sera régi par les lois suisses.
Les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs mentionnés en tête des présentes.

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